Conditions générales de ventes & Politique de remboursement - BE HOT

Informations relatives à BE HOT

BE HOT dont le siège social se situe au 8Bis Route de la Crau, Raphele les Arles, 13280, est représenté par Mr IAMONTE Rémy (EI), Directeur Général et de la publication, édite le site Internet BE HOT.

Ce site Internet a pour but de vendre les produits de la marque BE HOT.

Le site Internet est hébergé par la société IONOS. Pour plus d’informations consultez nos Mentions Légales.

Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objectif de décrire les conditions de vente des produits de la marque BE HOT, ainsi que les conditions d’achats des produits figurant sur le site Internet pour toute personne qui souhaite passer commande

BE HOT se réserve la possibilité de changer les CGV (“Conditions Générales de Ventes”) à tout moment, et sera effective cette modification, à partir du moment de la publication des nouvelles CGV sur le site.

Le site BE HOT est ouvert à toutes les personnes disposant d’une connexion internet. De ce fait, le client déclare être une personne physique majeure ou bien titulaire d’une autorisation parentale, et d’être dans la capacité de respecter le présent contrat.
Le Client déclare ne pas procéder à des achats dans le but de les vendre. De ce fait, BE HOT se réserve le droit d’annuler une commande dont les quantités seraient inhabituelles pour un usage personnel.
Enfin le client déclare agir à des fins strictement personnelles, qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Cas des plateformes de ventes

Certains de nos produits peuvent être aussi proposés sur des plateformes de ventes dont BE HOT n’est pas la propriété. Si vous choisissez d’utiliser ces plateformes pour obtenir un produit BE HOT, assurez-vous que le vendeur soit bien BE HOT et non un tiers. BE HOT ne peut pas être tenu responsable des problèmes liés avec un des produits BE HOT, s’il n’est pas directement le vendeur du produit sur ces plateformes de ventes.
Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales de ventes de ces chaque plateformes. En cas de problème vous pouvez nous contacter par mail.

Les produits

Les produits proposés par BE HOT sont décrits sur chaque page produit. Les produits concernent principalement des vêtements et sous-vêtements avec des accessoires de mode. Certains des produits proposés incluent un packaging. Ce packaging fait partie du produit et devra être restitué en cas de retour du produit sauf mention contraire.

La disponibilité des produits, ainsi que les prix s’y référant, sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site Internet. En cas de commande d’un produit indisponible, BE HOT se réserve le droit d’annuler la commande en informant le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et de procéder à son remboursement (prix total facturé). En cas d’une commande de plusieurs produits, le reste sera envoyé au client, et le remboursement sera effectué sur le produit indisponible.

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

BE HOT s’engage à ne pas vendre un produit ayant un vice caché ou un défaut de conformité. Cependant en cas d’erreur de fabrication et d’un manque de vigilance lors de la préparation de la commande, il est possible de réceptionner un produit avec un défaut.

Pour pouvoir mettre en œuvre la garantie légale de vices cachés, les 3 conditions suivantes doivent être réunies :

Le défaut doit être un défaut caché, c’est-à-dire non apparent lors de l’achat
Le défaut doit rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage
Le défaut doit exister au moment de l’achat

BE HOT pourra demander le retour du ou des produits concernés pour un examen avancé ou encore des photos et ou vidéos au Client. Dans le cas où BE HOT reconnaît qu’un défaut est constaté sur le produit du Client, BE HOT s’engage à retourner le ou les produits défectueux gratuitement.

Pour pouvoir mettre en œuvre la garantie légale de conformité, une des situations ci-dessous doit être présente :

Bien impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable
Bien qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur même s’il fonctionne parfaitement (par exemple, la couleur ne correspond pas au modèle présenté)
Bien qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous
Bien qui présente un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage
Installation qui n’a pas été faite correctement par le vendeur ou manuel d’installation incomplet ou incompréhensible vous empêchant d’utiliser le produit convenablement

Les défauts peuvent provenir :

Du bien en lui-même,
De l’emballage,
Des instructions
De l’installation lorsque celle-ci a été faite par le vendeur ou réalisé sous sa responsabilité.

Toutefois, la garantie légale de conformité ne s’applique pas dans les cas suivants :

Vous aviez connaissance du défaut au moment de l’achat
Vous ne pouviez pas ignorer le défaut au moment de l’achat (par exemple, si le vendeur vous en a informé)
Le défaut résulte d’une mauvaise utilisation du produit (par exemple, non-respect des informations de lavages du vêtement).

Les produits sont décrits et reproduits par BE HOT avec la plus grande exactitude possible. Cependant, les photographies des produits ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concernent les couleurs ou les matières. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité, et ne peuvent entrainer l’annulation de la vente, sans préjudice de l’exercice du droit de rétractation.

Commande

La création d’un compte à BE HOT est nécessaire pour passer commande, et facilitera le client pour avoir un aperçu de ses commandes, de ses informations, et de ses livraisons.

Une fois le panier validé, le client doit préciser son adresse de facturation, son adresse de livraison et valider son moyen de paiement ; la dernière étape formalise le contrat de vente avec BE HOT et le Client.

Dès sa commande enregistrée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation qui représente les éléments de sa commande : N° de commande, détail du prix, détail des produits de la commande

L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent pour preuve de la transaction et d’acceptation de notre Politique de Confidentialité ainsi que les présentes conditions générales de vente et notre politique de retour.

Prix des produits

Le prix des produits proposés à la vente sur le Site Internet est exprimé en euros (€), toutes taxes applicables en France comprises et ne comprennent pas les frais de livraison sauf mention contraire.

Les frais de livraisons sont à la charge du client, et sont clairement identifiés avant le passage de la commande. Ils peuvent être différent selon l’adresse du client et l’offre promotionnel en cours.

BE HOT se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans donner aucune information préalable au Client. Les produits commandés sont facturés au Client sur la base du tarif en vigueur sur le site Internet au moment de la validation de la commande par le Client.

Paiement

Le Client a la possibilité de choisir le mode de paiement qui lui convient le mieux

Par Carte Bancaire : Le client est invité à saisir les informations de sa carte bancaire (N° carte bancaire, expiration de la carte bancaire, 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel)
Par son compte Paypal : Le client doit disposer d’un compte Paypal. Le client doit entrer les informations de son compte Paypal (adresse mail et mot de passe). Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions d’utilisation de ce système.
Par son compte Google Pay : Le client doit disposer d’un compte Google Pay. Le client doit entrer les informations de son compte Google Pay (adresse mail et mot de passe). Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions d’utilisation de ce système.
Par son compte Apple Pay : Le client doit disposer d’un compte Apple Pay. Le client doit entrer les informations de son compte Apple Pay (adresse mail et mot de passe). Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions d’utilisation de ce système.

Les transactions effectuées sur le Site BE HOT sont sécurisées par le protocole SSL qui crypte toutes les informations liées à la commande. A aucun moment les coordonnées bancaires des clients n’apparaissent en clair et/où sont remises à BE HOT. Pour toutes informations complémentaires sur les méthodes de paiement nous vous invitions à nous envoyer un courrier électronique.

Livraison

Les frais de livraisons sont variables suivant le montant de la commande, le nombre de produits de la commande, l’adresse de livraison de la commande, et sont indiqués au moment de la validation de la commande par le Client.

La date de livraison est indiquée sur chaque page produit et est indicative. De ce fait, BE HOT ne s’engage pas quant aux délais de livraison affichés sur le présent site. Un Client ne pourra pas demander le remboursement de sa commande ou d’une partie de sa commande en prouvant d’un délai de livraison supérieure à ce qui est indiqué sur le présent site. Il pourra néanmoins utiliser son droit de rétractation s’il le souhaite. (Voir “Retour des produits”). Cependant, BE HOT s’engage à examiner attentivement chaque demande du Client sur les informations concernant la livraison et s’engage à informer le Client de l’état de livraison du ou des produits commandés dans un délai de 7 jours ouvrés (généralement sous 2 jours ouvrés). De ce fait, BE HOT pourra tenir informé le Client d’un éventuel problème avec le transporteur chargé du ou des colis.

En cas de perte du colis par le transporteur, BE HOT pourra, après avoir obtenu toutes les informations du Client et du transporteur, procéder au renvoi des produits. Le client sera informé par mail du nouveau numéro de suivi de colis.

Précommande

En cas d’achat d’un produit en précommande, BE HOT fera son possible pour vous livrer le plus rapidement possible. Cependant selon les délais d’approvisionnement de ses fournisseurs et les éventuels aléas il est possible que les délais de livraison soient rallongés. Les délais de livraison affichés sur chaque page produit sont indicatifs et non contractuelles.

Durant toute la période de livraison de la précommande, le Client peut annuler sa commande et demander un remboursement.

Retour des produits

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de sa commande. Le Client peut notifier BE HOT de son intention d’exercer ce droit par courrier, en précisant les informations suivantes : Nom, Prénom, Adresse, N° de commande, date de la commande, date de réception de la commande, référence de l’article concerné par la rétractation. Le client a aussi la possibilité d’exercer ce droit dans son espace personnel.

Ce droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits qui ont été descellés et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène (sous-vêtement, chaussettes ou encore boucles d’oreilles…), conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Les produits retournés ne devront pas être abimé, taché ou souffrir d’une quelconque dépréciation qui résulteraient de la manipulation. De ce fait, les produits usagés, portés, endommagés, tachés, arrachés, étiquettes coupées… ne seront ni repris, ni remboursés par BE HOT.

Les informations de retour seront communiqué au Client dès que sa demande de retour aura été traités. Nous faisons de notre mieux pour répondre sous 48H jours ouvrés.

Le Client sera remboursé à la réception du produit par BE HOT dans ses locaux et après vérification du bon état du produit. A noté que le remboursement peut généralement compter plusieurs jours compte tenu des délais interbancaires.
Le remboursement est effectué sur la base du prix facturé sur le récapitulatif de la commande. Les frais de livraisons sont remboursés seulement dans le cas ou l’ensemble des produits de la commande sont retournées.

Cas des produits comportant un packaging

Certains de nos produits sont vendus avec un packaging : le packaging désigne l’emballage extérieur ou le conditionnement visible du produit. La notion de packaging sous-entend la prise en compte de la fonction de communication, de vente et de séduction exercée par l’emballage dans le lieu de vente et éventuellement après l’achat.

Dans le cas d’une commande de plusieurs produits, BE HOT se réserve le droit d’envoyer un seul packaging comportant tous les produits ou bien plusieurs packagings comportant les produits. Dans tous les cas, les packagings envoyés sont des produits offerts par BE HOT et sont la propriété de BE HOT. Le Client peut contacter BE HOT ou laisser un message lors de sa commande dans l’onglet “Note de commande” sur la page de validation de la commande, pour demander l’envoi de plusieurs produits dans des packagings différents. BE HOT se réserve le droit d’accepter la demande du Client ou non, sans être tenu d’en informer le Client.

De la même façon que mentionné précédemment les produits disposants d’un packaging devront être retournés avec celui-ci. Les packagings usagés, portés, endommagés, tachés, arrachés, ne seront ni repris, ni remboursés par BE HOT.

Dans le cas d’un retour d’un produit sans packaging ou avec un packaging abimé : BE HOT se réserve le droit de ne pas rembourser le Client, ou de déduire les frais du packaging sur le remboursement.

Le Client peut faire la demande à BE HOT d’un échange du produit. Si BE HOT autorise cette demande, il pourra être réclamé le retour du produit seul (sans packaging), contre un produit similaire de même gamme (retourné sans packaging). Ceci permettra d’économiser des frais d’expédition au Client.

Responsabilité

BE HOT s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux le bon fonctionnement du présent site Internet. Cependant sa responsabilité ne pourra être engagée :

En cas d’inexécution de ses obligations (ruptures de stock, indisponibilité du produit), ou en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du code Civil ou imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
En cas d’interruption momentanée pour des raisons de maintenance ou technique
Pour tous dommages ou inconvénients résultant de l’utilisation des réseaux internet, comme la perte de données, des intrusions extérieures, un virus informatique, une rupture de service etc.
Pour tout contenu de sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer sur d’autres sites Internet

A noter que ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, BE HOT ne donne la garantie de la conformité à la législation locale qui serait applicable au Client ayant accédé au Site Internet à partir d’un autre pays.

Litiges

Les conditions Générales sont soumises à la loi française. Tous différents qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Dernière modification le : 22/04/2023